Pour un Droit Universel d'accès votre patrimoine numérique familiale

Un enjeu de mémoire collective

"Vos photos de famille sont sur Facebook. Les dernières voix de vos grands-parents, sur WhatsApp. Vos souvenirs précieux, dans un cloud. Et si demain, tout disparaissait ? Aujourd'hui, personne ne garantit votre droit d'accéder à votre propre patrimoine numérique familial."


Chiffres clés :

90% des données mondiales créées depuis 2 ans (UC Berkeley)


68% des héritiers ne peuvent accéder aux comptes numériques d'un proche décédé (Ifop 2024)


1 Français sur 3 a déjà perdu des fichiers familiaux irremplaçables (CSA 2023)


Le Patrimoine Numérique : Un Droit Fondamental Bafoué

Le vide juridique actuel

  • Pas de statut légal pour les données personnelles post-mortem
  • Conditions des plateformes iniques :
  • Facebook : Suppression après 2 ans d'inactivité
  • Google : Procédure complexe pour les héritiers
  • WhatsApp : Messages définitivement effacés

Les conséquences humaines

Témoignage :
"Après le suicide de mon fils, j'ai passé 18 mois à me battre pour récupérer ses photos. Google exigeait un jugement américain..."
— Nathalie, 54 ans

Nos Revendications : 3 Principes pour une Loi Universelle

  1. Droit à la transmission
  • Accès garanti pour les héritiers légaux
  • Procédure simplifiée (< 1 mois)
  1. Coffre-fort numérique public
  • Solution souveraine pour archiver ses souvenirs
  • Labelisé par l'État (RGPD+)
  1. Obligation de réversibilité
  • Export facile des données depuis toutes les plateformes
  • Formats pérennes obligatoires

Exemple inspirant :
L'
Estonie permet depuis 2001 de léguer ses données via son e-Identity.

Comment Agir ? Signez la Pétition !

Objectif : 100 000 signatures pour une proposition de loi.

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Jane Faber

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Cinq étoiles noires alignées, sur fond blanc.

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Jane Faber

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